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La responsabilité civile personnelle des dirigeants et administrateurs de PME

13 novembre 2009 8:30


La Chambre d'économie publique et Zurich Compagnie d'Assurances SA vous proposent ce déjeuner-débat sur un thème qui concerne tous les dirigeants, membres de Conseils d'administration et membres d'organes de direction de PME.

Les membres des organes de gestion d'une société assument une responsabilité légale pour leurs actions et omissions. En d'autres termes, ils engagent leur responsabilité personnelle civile et pénale ; leur fortune privée peut par conséquent être la cible d'actions en justice. Ce déjeuner-débat permettra d'identifier les différents risques auxquels s'expose le responsable d'entreprise. Les orateurs présenteront ensuite l'assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux, ou assurance D&O (Directors' & Officers' Liability Insurance), qui protège la fortune privée des personnes exerçant une fonction d'organe de sociétés.

Enfin, les participants pourront échanger avec les orateurs, leur présenter des cas concrets et débattre de toute question en lien avec ce thème.

PROGRAMME

8h30
Accueil des participants
Cafés, croissants

9h00
Message de bienvenue
Début de la présentation

La responsabilité de l'administrateur : les notions fondamentales
Me Vincent Kleiner, avocat à Tavannes

Les solutions d'assurances spécifiques pour les administrateurs
Olivier Pirlot, spécialiste de la responsabilité des administrateurs, expert Financial Lines Zurich Suisse

Questions-réponses

10h30
Fin des débats

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